RISQUE

Prime

NOS MÉTIERS

Prime

La cotisation d’assurance

ou prime d’assurance, est la somme que doit payer l’assuré en contrepartie de l’engagement de l’assureur de prendre en charge le risque.

Le coût de l’assurance est donc proportionnel à l’importance du risque. (Lexique des termes d’assurance – L’ARGUS)

Souplesse, contrôle et transparence

Le calcul de la prime d’assurance est défini lors de la souscription du contrat (taux, assiettes de prime).

CREA reçoit, valide et, le cas échéant, fait rectifier par l’assureur la prime.
CREA vous adresse ensuite un décompte soumis à une double validation en interne.

CREA reste à l’écoute de vos besoins pour trouver la solution la plus adaptée à votre situation (assiette de cotisation provisionnelle, échéancier de règlement, …).

Questions fréquentes (FAQ)

A quelle période est envoyée ma prime d’assurance?

En assurance, la prime est payable d’avance lors de la prise d’effet de la garantie et à chaque échéance.

Il faut distinguer 2 types de cotisations d’assurance: la prime provisionnelle et la prime de révision. La première est un acompte, elle respecte le mode de fractionnement (annuelle/semestrielle/trimestrielle) mentionné dans votre contrat. La seconde permet, après finalisation de votre déclaration d’activité N-1, d’établir la facture correspondant au solde restant dû au titre de l’année précédente.

A qui dois-je payer ma cotisation ?

Nous vous offrons la possibilité de nous transmettre votre paiement pour une meilleure traçabilité et une meilleure réactivité.

Après reversement à votre assureur, CREA s’assure de la bonne affectation dans les meilleurs délais afin d’éviter des relances injustifiées.

Vous avez cependant la possibilité de payer directement votre cotisation à l’assureur.

Si tel est le cas, nous vous remercions de nous en informer.

Mon chiffre d’affaires augmente/baisse, est-ce que je peux adapter ma prime ?

Oui, si votre chiffre d’affaires est un élément de calcul de votre prime d’assurance.

CREA est à votre écoute pour négocier avec votre assureur la prime provisionnelle en fonction de l’évolution de votre niveau d’activité.

Je rencontre des difficultés de trésorerie, est-ce que je peux bénéficier d’un délai supplémentaire ?

Le Code des assurances (Article L113-3) confirme que l’assuré bénéficie d’un délai de 10 jours pour régler sa prime d’assurance.

Dans les faits, chaque assureur impose des délais qui lui sont propres. La négociation reste donc possible.

Néanmoins, un règlement rapide permet de favoriser les négociations en cas de demande spécifique.

La prime d’assurance est-elle assujettie à la TVA ?

Votre prime d’assurance n’est pas assujettie à la TVA mais à la taxe à l’assurance conformément à l’article 261C du Code général des impôts.

Cette taxe n’est pas récupérable après paiement.

Qu’est-ce qu’une mise en demeure et quels sont ses effets?

Sans règlement de votre part, l’assureur se réserve le droit d’émettre une lettre de mise en demeure de paiement sur le solde de votre compte.

Cette lettre recommandée vous accorde 30 jours pour régler le montant dû à l’assureur.

A cette échéance, les garanties de votre contrat sont suspendues et vous bénéficiez d’un délai 10 jours pour effectuer votre règlement avant résiliation.

Attention : Bien que résilié, vous resterez redevable des primes arriérées, des échéances prochaines en cas de fractionnement de la prime mais également des frais de poursuites et de recouvrement.