RISQUE

Contrat

NOS MÉTIERS

Contrat

Travailler à vos côtés pour harmoniser vos engagements

La responsabilité des acteurs de la construction est la conséquence :

d’obligations légales et réglementaires
d’obligations contractuelles

Le contrat d’assurance “de base” permet une couverture générique de ces obligations. Spécifiquement, des extensions seront nécessaires en fonction de :

de votre prestation,
de l’opération (typologie d’ouvrage, coût),
des exigences de votre client (performances, garanties, etc…).

Le transfert d’un risque maîtrisé à votre assureur peut impliquer une négociation avec vos clients.

CREA travaille à votre côté pour harmoniser vos engagements avec votre couverture d’assurance.

L’analyse du risque, préalable à l’assurance

CREA analyse le risque lié à votre activité professionnelle.

Nature

ingénierie, prestation intellectuelle, travaux

Domaine

bâtiment, industrie, génie civil

Enjeux

nature d’activité, importance et technicité des opérations

Cette étude s’appuie sur l’analyse des principaux marchés des années passées.

Conception et gestion de votre contrat d’assurance

CREA élabore le Dossier de Consultation des Assureurs, cahier des charges élaboré en fonction des besoins identifiés.

CREA sélectionne les assureurs en fonction de leur solidité économique, de leur pertinence sur votre risque et de leur qualité de prestation.

Une fois en place, CREA assume la gestion administrative et financière de votre contrat d’assurance de responsabilité, et adapte son périmètre le cas échéant.

Un contrat efficace

Il existe plusieurs types de contrats d’assurance sur le marché : contrats à garanties dénommées, contrats “tout sauf”.

L’objectif principal de la souscription d’une assurance est d’être certain de son bon fonctionnement lors de la survenance du sinistre.

CREA vous aide dans le choix d’une solution d’assurance adaptée à votre activité.

Une relation d’assurance pérenne

Le risque construction est un risque long. Son assurance doit également être inscrite dans la durée.

CREA vous accompagne dans la consolidation d’un partenariat avec votre assureur, basé sur le service et la confiance.

La résilience de votre relation en cas de sinistre en sera le gage.

Questions fréquentes (FAQ)

Peut-on sous traiter une activité non assurée sur son contrat d’assurance ?

Cela dépend :

Si vous êtes bureau d’étude ou prestataire intellectuel : Non. Nous devons informer votre assureur pour adapter votre contrat.
Si vous êtes entreprise, votre contrat d’assurance peut vous le permettre.

Doit-on déclarer l’ensemble de son Chiffre d'Affaires à son assureur ?

Votre déclaration annuelle d’activité doit être conforme à l’exigence de votre contrat d’assurance. Si la règle de calcul de votre prime est basée sur votre CA, il faut le déclarer intégralement

Quand doit-on demander une attestation nominative de chantier ?

En règle générale, deux cas sont possibles :

le montant global de l’opération dépasse le seuil de mon contrat d’assurance
les montants de garanties qui me sont demandés sont supérieurs à ceux de mon contrat d’assurance.

CREA vous accompagne dans la constitution du dossier que nous présenterons à votre assureur.